AIDES & BONUS 2023, CE QUI CHANGE

SCOOTERS & MOTOS :

Le vendredi 30 décembre, le gouvernement a introduit par décret les modalités du bonus écologique 2023 pour l’acquisition d’un scooter ou d’une moto électrique. On vous dit tout ! 

 

Publié le vendredi 30 décembre au Journal Officiel, le décret 2022-1761 introduit les montants du bonus écologique 2023. On vous explique…

Même bonus, nouvelles conditions d’attribution. Pour bénéficier d’une aide de l’État lors d’un achat de scooter ou d’une moto électrique, il faudra être encore plus attentif.

Comme pour le vélo électrique, ce ne sont pas les montants des aides qui changent, mais les conditions d’attribution. Il est donc nécessaire de bien avoir en tête les nouvelles modalités avant de considérer son achat de scooter ou de moto électrique.

Dans le cas des scooters ou des quadricycles légers tels que les Speedbike, le premier facteur pris en compte est la puissance du moteur, avec un seuil de référence de 2 kW. Pour les véhicules dotés d’un moteur d’une puissance supérieur à 2000 W ou 2 kW, le montant maximum est de 900 euros (ou 27% du prix d’achat). L’aide peut ensuite varier en fonction de la taille de la batterie, notamment si celle-ci est en location avec un montant de 250 euros/kWh.
Pour les deux roues moins puissants, inférieurs à 2000 W, la donne est nettement plus simple puisque leur bonus est limité à 100 euros ou 20% du coût d’acquisition.
Il est à noter que le nouveau dispositif exclue les véhicules dotés de batteries au plomb et qu’il oblige, comme l’an dernier, l’acquéreur à ne pas céder son scooter ou sa moto dans l’année suivant sa première immatriculation ou avant d’avoir parcouru 2000 km.

VELO ELECTRIQUE :

Élargissement de l’aide à l’achat d’un vélo électrique en 2023 : dès le début de l’année, l’accès à l’aide concernera désormais 50% des foyers les plus modestes.

De plus, l’augmentation des montants est maintenue tout au long de l’année 2023 :

  • 40% du prix d’achat jusqu’à 400€ si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6.358€
  • 40% du prix d’achat jusqu’à 400€ si vous êtes en situation de handicap
  • 40% du prix d’achat jusqu’à 300€ si votre revenu fiscal de référence est compris entre 6.358€ et 14.089€

De plus, au cours de cette période, il n’est plus nécessaire d’avoir obtenu au préalable une aide locale pour bénéficier du bonus VAE

Parmi les différentes aides aux transports, les aides  pour l’achat d’un vélo à assistance électrique se multiplient actuellement. Ces dispositifs répondent à une volonté affirmée d’inciter le plus grand nombre d’entre nous à opter pour un mode de déplacement non polluant.

Devant les difficultés croissantes liées à la circulation des voitures, et depuis plusieurs années déjà, beaucoup de grandes villes françaises se sont impliquées dans une démarche de réflexion pour favoriser les déplacements à vélo. Ainsi, de plus en plus de collectivités locales permettent à leurs usagers de bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo électrique.

De plus pour appuyer ces dispositifs locaux, le bonus écologique de l’état peut être versé en complément aux personnes dont les revenus sont modestes. Son montant varie entre 300 et 400€ selon votre Revenu fiscal de référence. Depuis le 15 août 2022, il est valable même si vous n’avez pas obtenu d’aide locale. 

Concrètement cela signifie :

  • En 2023, il existe 2 aides distinctes et indépendantes pour acheter un vélo électrique : l’aide locale proposée par les collectivités territoriales et le bonus écologique de l’état
  • Il est possible de cumuler ces 2 aides, mais plus besoin de bénéficier de l’aide locale pour percevoir le bonus écologique
  • Le montant du bonus écologique est de 400€ au maximum et s’adresse uniquement aux personnes à faibles ressources.
  • Les montants des aides locales à l’achat d’un VAE sont fixés par les collectivités territoriales
  • De plus, si vous souhaitez remplacer votre véhicule polluant par un VAE, vous pouvez obtenir une aide supplémentaire :  la prime à la conversion

Sachez également qu’une fois propriétaire de votre vélo électrique, votre employeur a la possibilité de vous aider à financer vos déplacements pour rejoindre votre lieu de travail (en savoir plus).

TROTTINETTE ELECTRIQUE

Le marché de la trottinette électrique est en plein boom depuis quelques années. Les ventes ne cessent d’augmenter en France, et l’on remarque un véritable engouement vers ces engins à la suite du premier déconfinement en mai 2021. En effet, les trottinettes électriques comportent de nombreux avantages (praticité, respect des gestes barrière). Moins polluantes que les motos et scooters, elles répondent à un véritable besoin de mobilité pour les personnes actives et non actives.

La France compte 2 millions d’utilisateurs de trottinettes électrique. Avec 640 000 unités vendues pour la seule années 2020, la trottinette devient ainsi le N°1 de la mobilité douce et active. Et ces ventes ne sont pas un hasard ! 56 % des trotters utilisent la trottinette électrique dans le cadre de leur trajet domicile-travail. 

Pourtant, les pouvoirs publics boudent encore ce mode déplacement en l’excluant de toutes les aides dédiées à la mobilité douce et active. Y aurait-il des aides à 2 vitesses ?

A quand les aides sur les trottinettes ?

Pour la deuxième année consécutive, les trottinettes arrivent en première position des ventes d’engins électriques de déplacement. Avec une moyenne d’âge de 37,8 ans, les acheteurs de trottinettes électriques sont pour la plupart des jeunes actifs, qui vont donc utiliser leur engin de façon régulière. Le problème qui se pose est alors celui de la durabilité des engins : les acheteurs n’ayant pas un fort pouvoir d’achat, ils achètent en majorité des trottinettes de primo-accédants, soit des engins à moins de 300 euros. Pourtant, les utilisateurs de trottinettes électriques, aux usages du quotidien très régulier, sont nombreux dans les grandes agglomérations autant que dans les plus petites : leur pourcentage avoisine les 33% dans les grandes villes.

Insérer l’aide à l’achat des EDPM dans une politique d’ouverture sociale

Actuellement, on compte quatre communes dont la politique sociale des mobilités inclut l’aide à l’achat des trottinettes électriques. Une aide qui peut couvrir entre 15 et 25% du prix d’achat selon la commune, soit entre 75 et 250 euros. 

Accompagner les populations à faible pouvoir d’achat ou les inactifs à l’achat des trottinettes électriques permettrait aux utilisateurs de monter en gamme et d’utiliser des engins plus durables. 

Il est donc temps que les collectivités aident ceux qui en ont le plus besoin à adopter ces moyens de déplacement plus respectueux de l’environnement. Des engins qui, de plus, s’avèrent moins chers que d’autres modes de transports. Instaurer une politique sociale qui inclut un accompagnement de la collectivité à l’achat des EDPM équivaudrait donc à équiper plus rapidement les citoyens en engins plus verts et plus facilement recyclables. Un pari gagnant pour l’accessibilité et la sauvegarde de l’environnement dans l’espace urbain.

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