Bonus écologique pour scooters et motos électriques

Nous faisons l’avance du bonus écologique de l’Etat pour que vous n’ayez plus le souci de faire l’avance!!! La plupart des aides prévues en 2021 ont été reconduites en 2022 par le gouvernement et les collectivités locales. Les tarifs des motos et scooters électrique ont considérablement baissés ces dernières années et l’aide du bonus écologique de l’Etat incite à son acquisition. Voici ci-dessous l’ensemble des conditions d’attribution de la Prime et Bonus Ecologique 2022 puis des différentes aides locales ou nationales.

En 2022, quelles sont les différentes aides pour l’achat d’un deux ou trois roues électriques ?

Les scooters et motos électriques dotés de batterie au plomb sont-ils éligibles aux Bonus Ecologiques 2022 ?

Quel que soit le Bonus Ecologique que vous souhaitez obtenir, la batterie du véhicule que vous souhaitez acquérir ne pourra en aucun cas contenir du plomb. Cette technologie est jugée trop polluante.

Toutes les batteries de nos motos ou scooters électrique sont exclusivement au lithium.

Plus de détails sur le site du gouvernement.

Quel Bonus Ecologique national 2022 est prévu pour l’achat d’une moto ou d’un scooter électrique ?

Pour les deux et trois roues dont la puissance moteur nominale est inférieure à 2000W

Ce Bonus Ecologique de 100 € maximum est réservée aux particuliers et aux professionnels achetant un scooter ou une moto électrique neuf dont la puissance moteur est inférieure à 2 000 Watts ou 2 kW.

Pour les deux et trois roues dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2000W

Destiné aux particuliers et professionnels acquérant une moto ou un scooter électrique neuf dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts ou 2 kW, ce Bonus Ecologique 2022 peut atteindre un maximum de 900 €. Réservé à l’ensemble des catégories de véhicules (équivalent 50, 125 cm3 et plus), le montant est fixé à 250 € par kWh d’énergie embarquée dans la batterie, mais ne pourra dépasser 27 % du coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises ou le plafond du Bonus Ecologique 2022 : 900 €.

Quelle que soit la puissance du véhicule et le montant versé, le Bonus Ecologique 2022 national est cumulable avec les autres dispositifs mis en place par l’État ou les collectivités locales.

Plus de détails sur le site du gouvernement.

Quelle aide est réservée aux Professionnels en Ile-de-France ?

L’entreprise est installée en Île-de-France et souhaite acquérir un scooter ou une moto électrique, neuf ou d’occasion : la Région Île-de-France propose un dispositif d’aide aux véhicules propres. Sont concernés les autoentrepreneurs, SAS, professions libérales, SARL, artisans, SCI, SASU, etc. 

Pour se voir éligible à recevoir cette prime pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique, l’entreprise demandeuse doit présenter un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas les 10 millions d’euros. Elle doit accueillir au plus cinquante salariés. L’entreprise doit avoir au minimum une année d’existence.

Pour l’achat d’un scooter ou moto électrique à deux, trois roues, le montant de cette prime peut atteindre 1 500 €. Le cumul de toutes les aides perçues ne pourra dépasser les 50 % du prix d’achat TTC du véhicule. La prime de la Région s’ajustera afin de respecter ce plafond. À noter, elle est uniquement destinée à l’achat d’un véhicule : la location, donc la LOA, est exclue du dispositif.

Dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, cette prime ne pourra pas être versée à nouveau si le premier propriétaire l’a déjà perçue.

Notamment pensée pour les PME oeuvrant dans la livraison du dernier kilomètre, cette aide est limitée à un véhicule par entreprise. Également, il n’est pas permis de revendre un véhicule ayant perçu cette prime durant 2 ans : la date présente sur la facture acquittée fait foi. 

Il est possible de cumuler cette aide de la Région avec le Bonus Ecologique de l’État, mais pas avec celui de la Mairie de Paris.

Jusqu’au 30 septembre 2021, pour fonctionner, ce dispositif demandait d’attendre l’accord d’éligibilité de la Région pour effectuer l’achat du véhicule. Depuis le 1er octobre 2021, cet accord n’est plus nécessaire : la demande de cette prime se fait dorénavant sur présentation de la facture acquittée, dans un délai de 3 mois suite à la commande du véhicule.

Existe-t-il un bonus à l’achat d’un scooter ou moto électrique pour un particulier à Paris ?

Cumulable avec le Bonus Ecologique National 2022, un particulier résidant à Paris peut percevoir une prime pour acheter un scooter ou une moto électrique équivalent 50 cm3 (donc limité à 45 km/h) et dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts ou 2 kW. Les équivalents 125 cm3 et plus sont exclus de ce dispositif. Le montant de la subvention est de 400 €, plafonné à 33 % du prix d’achat hors taxe du véhicule.

Est-ce que les professionnels peuvent prétendre à cette aide ?

Tous les professionnels dont l’entreprise est enregistrée à Paris ont droit à une aide presque identique à celle dont disposent les particuliers. Pour les pros, le montant de l’aide est de 400 € HT, plafonné à 33% du prix total HT du véhicule. Elle concerne également les véhicules équivalents 50 cm3 dont la puissance est supérieure ou égale à 2 kW. Les 125 cm3 ne sont pas éligibles. Comme le détaille le conseil de Paris : « L’aide est destinée aux autoentrepreneurs, aux très petites entreprises (TPE), aux petites et moyennes entreprises (PME) comptant au plus 50 salariés, excepté les entreprises réalisant du transport de personnes ». Les autoentrepreneurs peuvent demander cette aide une fois par an. Les TPE et PME, cinq fois. A noter, les associations ne peuvent prétendre à aucun bonus de la part de la Mairie de Paris.

En 2022, la ville de Nice propose une subvention pour l’achat d’un deux roues électrique

Cette subvention est réservée uniquement au particulier résidant à Nice pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique. Le véhicule doit être acheté neuf. Pour ce bonus écologique supplémentaire, la municipalité n’impose pas de limite de catégorie. Ainsi, l’ensemble de nos modèles est éligible à cette aide. Le montant de la subvention est de 400 €, plafonné à 25 % du prix d’achat TTC du véhicule. Le bénéficiaire doit être une personne physique, il ne peut pas être une personne morale. Cette prime est cumulable avec le Bonus Ecologique 2022 national. 

Plus de détail sur le site de la ville de Nice.

Une aide suite à la mise à la casse d’un ancien véhicule plus polluant

En 2022, dans le cadre de la mise au rebut d’un vieux véhicule, il est possible de toucher une aide supplémentaire : la prime à la conversion. Plafonnée à 1 100 €, elle concerne l’ensemble des véhicules à quatre roues Crit’Air 3. D’un poids total n’excédant pas 3,5 tonnes, ceux-ci sont les voitures diesels immatriculés avant le 1er janvier 2011 puis les voitures essences immatriculées avant le 1er janvier 2006. Les deux roues thermiques mis à la casse sont exclus du dispositif.

Pour bénéficier de la totalité de l’aide dans le cadre de l’achat d’un deux ou trois roues électrique, le revenu fiscal de référence de l’an dernier et du demandeur ne devra pas dépasser les 13 489 €. Si son revenu fiscal de référence dépasse ce plafond ou que le demandeur est une entreprise, l’aide sera de 100 €. Toutefois, si l’entreprise ou le particulier réside ou travaille dans une Zone à Faible Émission (ZFE), il pourra dans certains cas toucher une prime à la conversion majorée jusqu’à 1000 €.

Plus de détails sur le site du gouvernement.
Le site gouvernemental « Prime à la conversion » a mis en place un simulateur.

JUSQU'À 1150 € D'AIDE POUR L'ACHAT D'UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE A MONTPELLIER

Afin d’encourager les mobilités alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle et de réaliser la transition écologique et solidaire, Montpellier Méditerranée Métropole propose depuis le 1er novembre 2020 une aide universelle pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.

Ce dispositif s’arrêtera au 30/06/2022. Véritable succès, près de 20 000 demandes ont déjà été déposées.

Vélo électrique Celui-ci est également élargi aux vélos à assistance électrique d’occasion ainsi qu’à l’achat de kit d’électrification permettant ainsi de transformer un vélo classique en vélo électrique.

JUSQU'À 1 150€ D'AIDE CUMULÉE DES COLLECTIVITÉS ET DE L'ÉTAT

ACQUISITION D'UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE NEUF

Une subvention d’un montant de 500 euros maximum, sans condition de ressource, sera versée à tous les habitants de la Métropole de plus de 18 ans qui feront l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf (VAE) acheté dans un magasin de la métropole à partir du 1er novembre 2020 jusqu’au 30 juin 2022.

Conditions d’acquisition pour un VAE neuf :

    • L’achat du vélo devra être postérieur au 1er novembre 2020 (facture faisant foi).
    • Le vélo devra être neuf.
    • L’achat devra être effectué dans un commerce de la Métropole de Montpellier.
    • Le montant de la subvention sera de 500 € maximum dans la limite de 50 % de la valeur d’achat d’un vélo neuf ;
    • Ce dispositif est cumulable avec les autres aides existantes soumises à conditions : dispositif de l’État de la Région Occitanie et du Conseil Départemental de l’Hérault
    • Il faut avoir plus de 18 ans ou avoir un représentant légal pour les plus de 16 ans.
    • S’engager à ne pas revendre le vélo avant 3 ans.