Bonus écologique ET PRIME A L'ACHAT
En 2022, quelles sont les différentes aides pour l’achat d’un deux ou trois roues électriques ?
Les scooters et motos électriques dotés de batterie au plomb sont-ils éligibles aux Bonus Ecologiques 2022 ?
Quel que soit le Bonus Ecologique que vous souhaitez obtenir, la batterie du véhicule que vous souhaitez acquérir ne pourra en aucun cas contenir du plomb. Cette technologie est jugée trop polluante.
Toutes les batteries de nos motos ou scooters électrique sont exclusivement au lithium.
Plus de détails sur le site du gouvernement.
Quel Bonus Ecologique national 2022 est prévu pour l’achat d’une moto ou d’un scooter électrique ?
Pour les deux et trois roues dont la puissance moteur nominale est inférieure à 2000W
Ce Bonus Ecologique de 100 € maximum est réservée aux particuliers et aux professionnels achetant un scooter ou une moto électrique neuf dont la puissance moteur est inférieure à 2 000 Watts ou 2 kW.
Pour les deux et trois roues dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2000W
Destiné aux particuliers et professionnels acquérant une moto ou un scooter électrique neuf dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts ou 2 kW, ce Bonus Ecologique 2022 peut atteindre un maximum de 900 €. Réservé à l’ensemble des catégories de véhicules (équivalent 50, 125 cm3 et plus), le montant est fixé à 250 € par kWh d’énergie embarquée dans la batterie, mais ne pourra dépasser 27 % du coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises ou le plafond du Bonus Ecologique 2022 : 900 €.
Quelle que soit la puissance du véhicule et le montant versé, le Bonus Ecologique 2022 national est cumulable avec les autres dispositifs mis en place par l’État ou les collectivités locales.
Plus de détails sur le site du gouvernement.
Quelle aide est réservée aux Professionnels en Ile-de-France ?
L’entreprise est installée en Île-de-France et souhaite acquérir un scooter ou une moto électrique, neuf ou d’occasion : la Région Île-de-France propose un dispositif d’aide aux véhicules propres. Sont concernés les autoentrepreneurs, SAS, professions libérales, SARL, artisans, SCI, SASU, etc.
Pour se voir éligible à recevoir cette prime pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique, l’entreprise demandeuse doit présenter un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas les 10 millions d’euros. Elle doit accueillir au plus cinquante salariés. L’entreprise doit avoir au minimum une année d’existence.
Pour l’achat d’un scooter ou moto électrique à deux, trois roues, le montant de cette prime peut atteindre 1 500 €. Le cumul de toutes les aides perçues ne pourra dépasser les 50 % du prix d’achat TTC du véhicule. La prime de la Région s’ajustera afin de respecter ce plafond. À noter, elle est uniquement destinée à l’achat d’un véhicule : la location, donc la LOA, est exclue du dispositif.
Dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, cette prime ne pourra pas être versée à nouveau si le premier propriétaire l’a déjà perçue.
Notamment pensée pour les PME oeuvrant dans la livraison du dernier kilomètre, cette aide est limitée à un véhicule par entreprise. Également, il n’est pas permis de revendre un véhicule ayant perçu cette prime durant 2 ans : la date présente sur la facture acquittée fait foi.
Il est possible de cumuler cette aide de la Région avec le Bonus Ecologique de l’État, mais pas avec celui de la Mairie de Paris.
Jusqu’au 30 septembre 2021, pour fonctionner, ce dispositif demandait d’attendre l’accord d’éligibilité de la Région pour effectuer l’achat du véhicule. Depuis le 1er octobre 2021, cet accord n’est plus nécessaire : la demande de cette prime se fait dorénavant sur présentation de la facture acquittée, dans un délai de 3 mois suite à la commande du véhicule.
Existe-t-il un bonus à l’achat d’un scooter ou moto électrique pour un particulier à Paris ?
Cumulable avec le Bonus Ecologique National 2022, un particulier résidant à Paris peut percevoir une prime pour acheter un scooter ou une moto électrique équivalent 50 cm3 (donc limité à 45 km/h) et dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts ou 2 kW. Les équivalents 125 cm3 et plus sont exclus de ce dispositif. Le montant de la subvention est de 400 €, plafonné à 33 % du prix d’achat hors taxe du véhicule.
Est-ce que les professionnels peuvent prétendre à cette aide ?
Tous les professionnels dont l’entreprise est enregistrée à Paris ont droit à une aide presque identique à celle dont disposent les particuliers. Pour les pros, le montant de l’aide est de 400 € HT, plafonné à 33% du prix total HT du véhicule. Elle concerne également les véhicules équivalents 50 cm3 dont la puissance est supérieure ou égale à 2 kW. Les 125 cm3 ne sont pas éligibles. Comme le détaille le conseil de Paris : « L’aide est destinée aux autoentrepreneurs, aux très petites entreprises (TPE), aux petites et moyennes entreprises (PME) comptant au plus 50 salariés, excepté les entreprises réalisant du transport de personnes ». Les autoentrepreneurs peuvent demander cette aide une fois par an. Les TPE et PME, cinq fois. A noter, les associations ne peuvent prétendre à aucun bonus de la part de la Mairie de Paris.
En 2022, la ville de Nice propose une subvention pour l’achat d’un deux roues électrique
Cette subvention est réservée uniquement au particulier résidant à Nice pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique. Le véhicule doit être acheté neuf. Pour ce bonus écologique supplémentaire, la municipalité n’impose pas de limite de catégorie. Ainsi, l’ensemble de nos modèles est éligible à cette aide. Le montant de la subvention est de 400 €, plafonné à 25 % du prix d’achat TTC du véhicule. Le bénéficiaire doit être une personne physique, il ne peut pas être une personne morale. Cette prime est cumulable avec le Bonus Ecologique 2022 national.
Plus de détail sur le site de la ville de Nice.
Une aide suite à la mise à la casse d’un ancien véhicule plus polluant
En 2022, dans le cadre de la mise au rebut d’un vieux véhicule, il est possible de toucher une aide supplémentaire : la prime à la conversion. Plafonnée à 1 100 €, elle concerne l’ensemble des véhicules à quatre roues Crit’Air 3. D’un poids total n’excédant pas 3,5 tonnes, ceux-ci sont les voitures diesels immatriculés avant le 1er janvier 2011 puis les voitures essences immatriculées avant le 1er janvier 2006. Les deux roues thermiques mis à la casse sont exclus du dispositif.
Pour bénéficier de la totalité de l’aide dans le cadre de l’achat d’un deux ou trois roues électrique, le revenu fiscal de référence de l’an dernier et du demandeur ne devra pas dépasser les 13 489 €. Si son revenu fiscal de référence dépasse ce plafond ou que le demandeur est une entreprise, l’aide sera de 100 €. Toutefois, si l’entreprise ou le particulier réside ou travaille dans une Zone à Faible Émission (ZFE), il pourra dans certains cas toucher une prime à la conversion majorée jusqu’à 1000 €.
Plus de détails sur le site du gouvernement.
Le site gouvernemental « Prime à la conversion » a mis en place un simulateur.
500 € D'AIDE POUR L'ACHAT D'UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE A MONTPELLIER
Afin d’encourager les mobilités alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle et de réaliser la transition écologique et solidaire, Montpellier Méditerranée Métropole propose depuis le 1er novembre 2020 une aide universelle pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
31Ce dispositif s’arrêtera au 31/12/2022. Véritable succès, près de 30 000 demandes ont déjà été déposées.
Celui-ci est également élargi aux vélos à assistance électrique d’occasion ainsi qu’à l’achat de kit d’électrification permettant ainsi de transformer un vélo classique en vélo électrique.
JUSQU'À 2000€ DE L'ÉTAT
- Aide de l'Etat : 2000 € Une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, ou une personne morale justifiant d’un établissement en France, peut bénéficier d'une aide de l'Etat allant jusqu'à 2 000 € pour financer l'achat d’un cycle avec ou sans pédalage assisté, ou d’un cycle aménagé pour permettre le transport de personnes ou marchandises ou pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap, ou d’un vélo pliant, ou d’une remorque électrique pour cycles, neufs.
- 150 euros si le vélo sans pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros ou par une personne en situation de handicap
- 300 euros si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros
- 400 euros si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros ou par une personne en situation de handicap
- 1 000 euros pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros ou par une personne morale
- 2 000 euros pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros ou par une personne en situation de handicap
ACQUISITION D'UN VÉLO CARGO ELECTRIQUE
Dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle, Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’accorder une aide, sous forme de subvention, aux professionnels en activité sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole qui feront l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf (VAE) de type cargo ou triporteur, et le cas échéant de matériels liés à son utilisation (casque, antivol, dispositif d’éclairage, tenue réfléchissante).
Cette subvention est fixée à 1 000 € maximum dans la limite de 50% du prix d’acquisition, sans conditions de ressources et sans limitation de durée à compter du 1er juillet 2022.
Quelles conditions ?
- Être un professionnel en activité sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
- Être âgé de plus de 18 ans
- Présenter une copie de contrat de travail de durée supérieure ou égale à 1 an (incluant nom et prénom du demandeur)
