Conditions générales de location de trottinette électrique électrique en Libre
Conditions Générales de Location de Trottinettes Électriques en Libre Service
Préambule
La présente documentation constitue les conditions générales de location des trottinettes électriques en libre-service proposées par la société SAS Over Watt, domiciliée au 89 place Georges Frêche, 34000 Montpellier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 81872240700017.
Les trottinettes sont mises à disposition au point de départ situé au Marché du Lez, 1348 avenue Raymond Dugrand, 34000 Montpellier. Elles doivent être retournées au même point de départ.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de location et d’utilisation des trottinettes électriques en libre-service exploitées par la SAS Over Watt.
Article 2 – Tarification
Le coût d’utilisation du service est de 5 € par heure commencée.
Article 3 – Modalités de Location
- Inscription : Pour utiliser le service, le locataire doit s’inscrire via l’application dédiée et fournir un moyen de paiement valide.
- Activation : La location commence à l’activation de la trottinette via l’application.
- Retour : Les trottinettes doivent être retournées au point de départ initial. En cas de non-respect, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
Article 4 – Équipement
Chaque trottinette est fournie avec une sacoche contenant un chargeur et un antivol. Le code de l’antivol et du cadenas est communiqué lors de l’activation du service.
Article 5 – Obligations du Locataire
Le locataire s’engage à :
- Utiliser la trottinette de manière responsable et conformément aux lois et réglementations locales.
- Porter un casque et vérifier l’état des freins avant utilisation.
- Ne pas transporter de passagers.
- Ne pas conduire sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
- Ne pas utiliser la trottinette pour des activités illégales.
- Respecter la réglementation liée à l’utilisation des trottinettes électriques, disponible sur cette page.
Article 6 – Responsabilité
Le locataire est responsable de toute détérioration ou perte de la trottinette pendant la période de location. Il doit signaler immédiatement tout problème technique à la SAS Over Watt.
Article 7 – Assurance
SAS Over Watt souscrit une assurance pour couvrir les dommages causés aux tiers. Le locataire est toutefois encouragé à disposer de sa propre assurance responsabilité civile.
Article 8 – Confidentialité
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre amiablement le différend. À défaut, les tribunaux de Montpellier seront compétents.
Article 10 – Modification des Conditions Générales
SAS Over Watt se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs via l’application.
Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter SAS Over Watt à l’adresse suivante : 80 place Georges Frêche, 34000 Montpellier, ou par email à contact@over-watt.fr.
